CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ESOLUTION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par ESOLUTION. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre eSolution et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d’eSolution. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès d’eSolution est ferme et définitive pour le client dès la réception par eSolution d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part d’eSolution.

3. PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Nos prix tarifs s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.

4. DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Délais de paiement

Les factures sont payables au siège social d’eSolution. Les factures seront payables à la commande par carte bleue sécurisées en ligne.

4.2 Retard de paiement

En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, une pénalité calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros, seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par eSolution sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès d’eSolution. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, eSolution en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, eSolution acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

5.3 Frais de transport

Les frais de transport sont facturés en sus et définis dans un barème distinct qui sera communiqué par eSolution au client sur demande.

5.4 Réception des produits

Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur dans les trois jours suivant la réception des produits toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (Bl). En cas de refus des produits abusif, eSolution pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 € HT.

6. CONDITIONS DE GARANTIE

Les produits vendus par eSolution sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS INCORPORELS

La vente de logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé a la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit. En conséquence, le client s'interdit de télédiffuser ou de permette la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s'interdit également d'en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l'usage privé dans le cadre dit « du cercle de famille » et que tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De même, le client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites. eSolution se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société eSolution se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, eSolution pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 5.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. L’ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société eSolution. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Versailles pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société eSolution ci-dessus reproduit.